Récépissé de prise en charge pour destruction
L’aspect administratif de la destruction d’un véhicule est le paramètre qui inquiète le plus nos différents clients. Lors des différentes étapes de la destruction de votre voiture, plusieurs certificats (ou cerfa) sont remplis entre les différents intervenants.
Un récépissé de prise en charge pour destruction est rédigé entre le particulier et le professionnel qui s’occupera de l’acheminement du véhicule jusqu'à son lieu de dépollution et de destruction. Il s’agit souvent de PME (Petites et Moyennes Entreprises) qui organisent le transport du véhicule vers le site du destructeur agréé. Le destructeur enregistre la cession pour destruction entre la société partenaire et lui-même. Le véhicule est ensuite dépollué puis broyé. Le professionnel, détenteur de l’agrément préfectoral, envoie donc le certificat de destruction à la préfecture de son département afin d’annuler l’immatriculation du véhicule. Le délai moyen pour l’ensemble de ces étapes, de la prise en charge du véhicule chez le client jusqu’à l’enregistrement final de la destruction auprès de la préfecture, est d’environ six semaines.
Le récépissé de prise en charge pour destruction est donc l’un des documents officiels qui sera rédigé au cours de la procédure, mais pas le seul. Il est cependant suffisant pour que le propriétaire soit dédouané de toute responsabilité (juridique et civile) concernant son véhicule. N’hésitez pas à prendre contact avec Épave Express pour toutes questions relatives aux documents nécessaires pour la mise en destruction de votre véhicule.
